Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Jouques et tout client effectuant un achat sur le site maisonjouques.com.
Maison Jouques Entreprise individuelle — Activité artisanale N° SIRET : 951 434 547 00026 Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) Contact : contact@maisonjouques.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sur maisonjouques.com sont des créations artisanales cousues à la main par Maison Jouques.
Chaque pièce est fabriquée en série très limitée, voire en exemplaire unique. En conséquence, les photographies présentées sur le site sont représentatives des produits mais de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un bon d'achat.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Maison Jouques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge du client, sauf promotion en cours.
Article 3 — Commande
La commande est validée par le client après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande. Cet email constitue l'acceptation de la commande par Maison Jouques.
Maison Jouques se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'adresse incorrecte ou de problème de paiement. Le client en sera informé par email.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify Payments :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
Les données bancaires sont cryptées et sécurisées par protocole SSL. Maison Jouques n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Fabrication et délais
Les produits de Maison Jouques sont fabriqués à la main, à la commande ou en très petite série. Les délais de préparation sont indiqués sur chaque fiche produit.
En règle générale, comptez entre 3 et 10 jours ouvrés pour la fabrication et la préparation avant expédition, selon la complexité de la pièce et le volume de commandes en cours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de délai exceptionnel, le client en sera informé par email.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo) ou tout autre transporteur proposé à la validation de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l'expédition.
Maison Jouques ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de colis perdu, Maison Jouques s'engage à faire le nécessaire auprès du transporteur pour trouver une solution.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit : Envoyez un email à contact@maisonjouques.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non lavé, avec son emballage
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Maison Jouques bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut constaté, contactez-nous à contact@maisonjouques.com avec des photos du défaut. Nous échangerons ou rembourserons le produit selon votre préférence.
Les variations légères de teinte ou de motif inhérentes au caractère artisanal des produits ne constituent pas un défaut.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées à la vente sont la propriété intellectuelle de Maison Jouques. Toute reproduction ou imitation est interdite.
Les photographies, textes et éléments graphiques du site sont également protégés par le droit d'auteur.
Article 10 — Responsabilité
Maison Jouques ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité de Maison Jouques est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@maisonjouques.com Réponse sous 48h ouvrées.
Article 12 — Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées en conformité avec la législation française en vigueur au moment de leur mise à jour.